Conditions générales de vente
L'offre et la vente de produits sur notre site internet (www.bijaparisjewellery.com) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Les produits achetés sur www.bijaparisjewellery.com sont vendus directement par la société BIJĀ PARIS SAS, 13 rue Joseph de Maistre. Les commandes passées sur le site www.bijaparisjewellery.com sont réservées aux particuliers autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur www.bijaparisjewellery.com est formellement interdite. En outre, à chaque passage de commande sur le site www.bijaparisjewellery.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, BIJĀ PARIS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "acheteur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur le site www.bijaparisjewellery.com
Article 1 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " OUT OF STOCK " Dans ce cas, il vous est possible de nous contacter afin que vous puissions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site ou en boutique.
Article 2 – Commande
Lors de votre commande, vous devez renseigner vos coordonnées personnelles et données de livraison sur le formulaire en ligne et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où BIJĀ PARIS reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande et en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente de BIJĀ PARIS » vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.
Article 3 – Précommandes
Un article est en rupture de stock, il est possible de le précommander en nous envoyant un mail à notre adresse mail hello@bijaparisjewellery.com . Une fois votre précommande passée, il n’est plus possible de faire des modifications telles que la quantité ou la taille d’une bague. Votre commande ne peut pas non plus être annulée à l’exception d’un retard de force majeure à la livraison. Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou. Lorsque vous passez une précommande, nous vous demandons de payer 100% du prix total du bijou ainsi que les frais de livraison. Lorsque nous recevons votre bijou, nous vous envoyons une notification par email pour vous informer que votre bijou est prêt et confirmer votre adresse de livraison. Il est important de garder en tête qu’une précommande requiert une période d’attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevrez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs semaines suivant le bijou commandé. Nous vous communiquerons le délais par mail, dans les jours suivant votre précommande.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en euros. BIJĀ PARIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Lorsque vous cliquez sur "commander " vous pouvez régler vos achats de différentes manières : - Par carte bancaire : Visa - Amex - ApplePay - Paypal
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement.
Article 5 – Validation
Les données enregistrées par www.bijaparisjewellery.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.bijaparisjewellery.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sur le site www.bijaprisjewellery.com sont livrables selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les adresses de livraison devront impérativement comporter une adresse postale sans boite postale ou cedex. Il est également important de bien mentionner toutes les informations complémentaires (bâtiment, étage, escalier, code d’accès).
Il n’y a pas de frais de livraison pour les retraits en boutique.
Les commandes en France métropolitaine sont facturées aux tarifs en vigueur par Colissimo. Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter à l’adresse hello@bijaparisjewellery.com pour confirmation des frais de port. Le délai observé varie entre 4 et 6 jours ouvrables. Ce délai n’est pas contractuel compte tenu des délais d’acheminement et de réassorts ponctuels auprès des fournisseurs. Les expéditions sont sécurisées, nécessitent une signature, et sont assurées (+ 8€ d'assurance à chaque envoi). Les défauts ou retards supérieurs à 10 jours devront être signalés à l’adresse hello@bijaparisjewellery.com.
Toute réclamation formulée après 15 jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte. La marchandise doit être vérifiée et sa conformité contrôlée en présence du livreur. Toute anomalie constatée (paquet ouvert, produit endommagé etc.) doit être signalée sur le bon du livreur et signalée au service client par email. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article "RETOUR / ECHANGE ".
Article 7 – Retours / Echanges
BIJĀ PARIS s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, BIJĀ PARIS s'engage à vous l'échanger, vous proposer un avoir valable pendant 1 an (pour les achats en boutique) ou un remboursement si la réclamation a lieu dans les 14 jours suivant la réception du colis (achats en ligne).
7.1 Ventes internet
BIJĀ PARIS propose des produits de qualité, issus de marques reconnues, et s’engage dans le cadre de sa charte qualité à vous fournir les meilleurs produits dans les meilleures conditions de livraison, d’emballage, et de qualité.
En cas de non-conformité ou d’insatisfaction, le client pourra retourner les articles commandés sur internet et livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : BIJĀ PARIS, 13 rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS.
Le client devra s’assurer de disposer d’une preuve de ce retour, et de ce fait l’acheminer en utilisant le mode de transport ayant servi à l'envoi, contre signature et avec une assurance. Les frais et risques de retour restant à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par BIJĀ PARIS à l’état neuf, ne seront pas échangés, et lui seront retournés, à sa charge, par voie postale. Les produits en promotion ou soldés ne seront pas échangés. Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.
7.2 Ventes en magasin
Les produits achetés et/ou retirés en magasin peuvent être échangés sous 15 jours suivant la date d’achat, dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, et accompagnés du ticket de caisse. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, usagés ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par BIJĀ PARIS à l’état neuf, ne seront pas échangés. Les produits en promotion ou soldés ne sont pas échangés. Lors de l’échange, le client pourra opter pour un avoir valable 1 an. Les produits gravés, personnalisés ou mis à taille ne seront ni échangés ni remboursés. Les commandes spéciales, hors catalogue BIJĀ PARIS ne seront ni échangés ni remboursés.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images et photographies publiés sur le site www.bija-paris-jewellery.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est de ce fait tolérée. Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.bija-paris-jewellery.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Www.bija-paris-jewellery.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Www.bija-paris-jewellery.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 10 – Droit applicable – litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 11 – Informations nominatives
Www.bija-paris-jewellery.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information de BIJĀ Paris auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail (hello@bijaparisjewellery.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : BIJĀ PARIS, 13 rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS
Article 12 - Force majeure
L’exécution par BIJĀ PARIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les pandemies, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de BIJĀ PARIS.
Article 1 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " OUT OF STOCK " Dans ce cas, il vous est possible de nous contacter afin que vous puissions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site ou en boutique.
Article 2 – Commande
Lors de votre commande, vous devez renseigner vos coordonnées personnelles et données de livraison sur le formulaire en ligne et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où BIJĀ PARIS reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande et en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente de BIJA PARIS » vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.
Article 3 – Précommandes
Un article est en rupture de stock, il est possible de le précommander en nous envoyant un mail à notre adresse mail hello@bijaparisjewellery.com . Une fois votre précommande passée, il n’est plus possible de faire des modifications telles que la quantité ou la taille d’une bague. Votre commande ne peut pas non plus être annulée à l’exception d’un retard de force majeure à la livraison. Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou. Lorsque vous passez une précommande, nous vous demandons de payer 100% du prix total du bijou ainsi que les frais de livraison. Lorsque nous recevons votre bijou, nous vous envoyons une notification par email pour vous informer que votre bijou est prêt et confirmer votre adresse de livraison. Il est important de garder en tête qu’une précommande requiert une période d’attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevrez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs semaines suivant le bijou commandé. Nous vous communiquerons le délais par mail, dans les jours suivant votre précommande.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. BIJĀ PARIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur "commander " vous pouvez régler vos achats de différentes manières : - Par carte bancaire : Visa - Paypal L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement.
Article 5 – Validation
Les données enregistrées par www.bijaparisjewellery.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.bijaparisjewellery.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sur le site www.bija-pris-jewellery.com sont livrables selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les adresses de livraison devront impérativement comporter une adresse postale sans boite postale ou cedex. Il est également important de bien mentionner toutes les informations complémentaires (bâtiment, étage, escalier, code d’accès). Il n’y a pas de frais de livraison pour les retraits en boutique. Les commandes en France métropolitaine sont facturées aux tarifs en vigueur par colissimo et la livraison est offerte au-delà de 500 euros TTC d’achat. Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter à l’adresse hello@bijaparisjewellery.com pour confirmation des frais de port. Le délai observé varie entre 4 et 6 jours ouvrables. Ce délai n’est pas contractuel compte tenu des délais d’acheminement et de réassorts ponctuels auprès des fournisseurs. Les expéditions sont sécurisées, nécessitent une signature, et sont assurées. Les défauts ou retards supérieurs à 10 jours devront être signalés à l’adresse hello@bijaparisjewellery.com .Toute réclamation formulée après 15 jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte. La marchandise doit être vérifiée et sa conformité contrôlée en présence du livreur. Toute anomalie constatée (paquet ouvert, produit endommagé etc.) doit être signalée sur le bon du livreur et signalée au service client par email. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article "RETOUR / ECHANGE ".
Article 7 – Retours / Echanges
BIJĀ PARIS s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, BIJĀ PARIS s'engage à vous l'échanger ou vous proposer un avoir valable pendant 1 an.
7.1 Ventes internet
BIJĀ PARIS propose des produits de qualité, issus de marques reconnues, et s’engage dans le cadre de sa charte qualité à vous fournir les meilleurs produits dans les meilleures conditions de livraison, d’emballage, et de qualité. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction, le client pourra retourner les articles commandés sur internet et livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : BIJĀ PARIS, 13 rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS. Le client devra s’assurer de disposer d’une preuve de ce retour, et de ce fait l’acheminer par recommandé ou tout autre mode de transport ayant date certaine et contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par BIJĀ PARIS à l’état neuf, ne seront pas échangés, et lui seront retournés, à sa charge, par voie postale. Les produits en promotion ou soldés ne seront pas échangés. Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.
7.2 Ventes en magasin
Les produits achetés et/ou retirés en magasin peuvent être échangés sous 15 jours suivant la date d’achat, dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, et accompagnés du ticket de caisse. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, usagés ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par BIJĀ PARIS à l’état neuf, ne seront pas échangés. Les produits en promotion ou soldés ne sont pas échangés. Lors de l’échange, le client pourra opter pour un avoir valable 1 an. Les produits gravés, personnalisés ou mis à taille ne seront ni échangés ni remboursés. Les commandes spéciales, hors catalogue BIJĀ PARIS ne seront ni échangés ni remboursés.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images et photographies publiés sur le site www.bija-paris-jewellery.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est de ce fait tolérée. Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.bija-paris-jewellery.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Www.bija-paris-jewellery.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Www.bija-paris-jewellery.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 10 – Droit applicable – litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 11 – Informations nominatives
Www.bija-paris-jewellery.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information de whitebirdjewellery.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail (hello@bijaparisjewellery.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : BIJĀ PARIS, 13 rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS Article 12 : Force majeure L’exécution par BIJĀ PARIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les pandemies, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de BIJĀ PARIS.